Conditions générales de location du meuble saisonnier

La présente location est consentie et acceptée au prix, charges et conditions particulières indiquées sur le contrat de location saisonnière, dont les présentes conditions générales constituent partie intégrante. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de conclure le contrat.

RÉGIME JURIDIQUE:

La location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat est régi par les dispositions du Code Civil (art 1708 et suivants) ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

RÉSERVATION:

La réservation peut se faire via une plateforme de réservation (booking.com ou autre) ou directement auprès de la société Résid’AME.

Dans ce dernier cas, La réservation est effective après réception d’un acompte de minimum 30% du prix de la location.

PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES:

  • Le ménage lié à l’occupation quotidienne du logement est réalisé par le locataire. Le ménage complet de fin de séjour est inclus.
  • Le linge de lit, de toilette et cuisine est mis à disposition du locataire.
  • Les animaux domestiques
    • Moins de 10kg: 20€/semaine,
    • De 10 à 30kg: 40€/semaine,
    • Plus de 30kg et chien dangereux (catégorie 1 et 2): non acceptés.

Dans le cas où le forfait animal n’est pas déclaré, une majoration de 5€ sera appliquée au tarif forfaitaire. En cas d’animal «non autorisé», le dépôt de garantie sera encaissé.

PAIEMENT DU SOLDE:

L’intégralité du prix de la location, de la taxe de séjour, et des éventuelles prestations complémentaires sera exigée:

  • un mois avant le début de votre séjour pour toute réservation effectuée plus de 1 mois avant le début du séjour,
  • immédiatement pour toute réservation effectuée moins de 1 mois avant le début du séjour.

DÉPOT DE GARANTIE:

Un dépôt de garantie de 500€ par logement sera demandé à l’arrivée du locataire. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement même partiel du loyer. Le dépôt de garantie peut être réglé par chèque. Le dépôt de garantie est non-encaissé.

Le chèque de dépôt sera détruit dans un délai de quinze jours à compter du départ du locataire. Cependant, sur demande expresse du locataire, il pourra lui être retourné par courrier contre remise d’une enveloppe pré-timbrée à son arrivée.

En cas d’éventuels dégâts occasionnés, supplément ménage, prestations impayées et/ou pertes de clés, le dépôt de garanti sera encaissé et la différence réglée par virement bancaire.

TAXE DE SÉJOUR:

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle vous sera communiquée lors de la réservation.

ENTRÉE DANS LES LIEUX:

  1. Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 14h et cesse de plein droit le jour du départ à 9h. La remise des clés aura lieu à l’adresse du logement loué, après vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le locataire.

Si le locataire souhaite prendre possession des lieux loués en dehors des heures définies, il devra contacter Résid’AME qui lui communiquera les conditions de remises des clés.

Si le locataire ne peut pas arriver le premier jour de la location, il est impératif qu’il en avise Résid’AME avant le jour d’arrivée indiqué dans le contrat de location, afin d’éviter que le logement réservé ne soit reloué.

  1. Le locataire s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où il le trouvera lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans le contrat de location saisonnière. L’inventaire de l’appartement est considéré conforme. Toutes les installations et le matériel électroménager sont considérés en état de marche.

Toute réclamation et/ou anomalie quelconque concernant le logement doivent être signalées au plus tard 48h après l’entrée en jouissance des lieux. A défaut, les lieux et matériels sont réputés conformes et en bon état.

Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, Résid’AME mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires.

RISQUES LOCATIFS:

Le locataire assume entièrement les risques de vol, perte, ou dégradations de ses objets personnels, d’incendie, de bris de glace et de dégâts des eaux, ainsi que les risques de dégradations qu’il pourrait occasionner sur le mobilier donné en location de son fait ou par sa négligence éventuelle.

En cas de sinistre, le locataire communiquera à Resid’AME les coordonnées de son assurance. Dans l’hypothèse, où le locataire n’aurait pas d’extension de garantie de son assurance, il est devra s’acquitter lui-même de l’ensemble des frais.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE:

  • Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ. Le ménage de départ sera assuré par le locataire:
    • Lavage et rangement de la vaisselle,
    • Lits défait, drap et linge de toilette rassemblés,
    • Sols balayés et lavés,
    • Poubelles évacuées.
  • Un service de ménage général est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif, le ménage de sortie étant assuré par le locataire (CF.suppra). Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Pour exemple:
    • Vaisselle non faite: 40€
    • Ménage de départ non fait: 85€
  • Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils
  • Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est également tenu de respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché, le cas échéant dans les parties communes.
  • Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location.
  • Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire (sauf interdiction expresse figurant dans le contrat de location saisonnière) et après accord de Résid’AME. Leur présence doit être signalée avant l’arrivée. Les frais liés à la présence d’animaux ne couvrent pas les dégradations de type urines / déjections ou autres causées par l’animal (Frais réels déduits du dépôt de garantie si nécessaire).

OBLIGATIONS DU BAILLEUR:

Resid’AME s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant du contrat de location.

Resid’AME vous remet un numéro joignable tout au long de votre séjour pour vous aider en cas de difficultés dans le logement.

Resid’AME garanti un ménage à l’aide de produits et dans les protocoles de désinfection adaptés à la situation sanitaire liée à la Covid19.

MODALITES DE DEPART:

Le locataire est tenu de libérer son logement à 9H. Il conviendra, à minima la veille, avec Résid’AME de l’heure et du lieu de remise des clés. L’état des lieux se fera au moment de la réalisation du ménage, et confirmé à l’entrée du locataire suivant.

ANNULATION DE CONTRAT:

  • Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée: Seul l’acompte sera conservé par Résid’AME.
  • Annulation 15 à 30 jours avant la date d’arrivée: 50% du montant de la location sera conservé par Résid’AME.
  • Annulation moins de 15 jours avant la date d’arrivée: La totalité de la location reste dûe à Résid’AME.

Situation lié à la COVID 19: En cas d’annulation liée à la fermeture de la station ou aux mesures de confinement, Résid’AME s’engage à rembourser l’intégralité du montant de la location sans condition de délais.